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Rue François Bossaerts 057
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Demande initiale du 05/10/2010 - changer l'affectation d'un arrière bâtiment (atelier en logements et bureaux), démolir des annexes,créer un emplacement de parking en intérieur d'îlot, construire un volume supplémentaire sur la toiture plate de l'arrière bâtiment / demande modifiée du 08/12/2010 - changer l'affectation d'un arrière bâtiment (atelier en logements et bureaux), démolir des annexes, construire un volume supplémentaire sur la toiture plate de l'arrière bâtiment

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 27 octobre 2010 au mercredi 10 novembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 907 m² 0 m² 0 m² -907 m²
Bureau 0 m² 160 m² 160 m² 160 m²
Logement 0 m² 871 m² 871 m² 871 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286505
Référence communale 2010/407=105/057
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-10-2010
Dossier complet 18-10-2010
Début d'enquête publique 27-10-2010
Fin d'enquête publique 10-11-2010
Commission de concertation 14-01-2011
Notification de la décision 28-04-2011
Fin des travaux 25-10-2017
Validité du permis 27-04-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques