Rue François Bossaerts 057
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Demande initiale du 05/10/2010 - changer l'affectation d'un arrière bâtiment (atelier en logements et bureaux), démolir des annexes,créer un emplacement de parking en intérieur d'îlot, construire un volume supplémentaire sur la toiture plate de l'arrière bâtiment / demande modifiée du 08/12/2010 - changer l'affectation d'un arrière bâtiment (atelier en logements et bureaux), démolir des annexes, construire un volume supplémentaire sur la toiture plate de l'arrière bâtiment
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 27 octobre 2010 au mercredi 10 novembre 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 907 m² | 0 m² | 0 m² | -907 m² |
Bureau | 0 m² | 160 m² | 160 m² | 160 m² |
Logement | 0 m² | 871 m² | 871 m² | 871 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/286505 |
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Référence communale | 2010/407=105/057 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-10-2010 |
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Dossier complet | 18-10-2010 |
Début d'enquête publique | 27-10-2010 |
Fin d'enquête publique | 10-11-2010 |
Commission de concertation | 14-01-2011 |
Notification de la décision | 28-04-2011 |
Fin des travaux | 25-10-2017 |
Validité du permis | 27-04-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué