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Rue Charles Meert 036
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE construire une annexe au rez-de-chaussée, rehausser un mur mitoyen, construire un balcon et un escalier extérieur entre le rez-de-chaussée et le jardin, réaliser des travaux structurels intérieurs

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 29 octobre 2010 au vendredi 12 novembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 156 m² 164 m² 164 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286501
Référence communale 2010/406=041/036
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-10-2010
Éléments complémentaires 22-10-2010
Dossier complet 25-10-2010
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 29-10-2010
Fin d'enquête publique 12-11-2010
Commission de concertation 26-11-2010
Notification de la décision 21-01-2011
Fin des travaux 08-03-2021
Validité du permis 20-01-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques