Rue Charles Meert 036
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE construire une annexe au rez-de-chaussée, rehausser un mur mitoyen, construire un balcon et un escalier extérieur entre le rez-de-chaussée et le jardin, réaliser des travaux structurels intérieurs
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 29 octobre 2010 au vendredi 12 novembre 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 156 m² | 164 m² | 164 m² | 8 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/286501 |
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Référence communale | 2010/406=041/036 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-10-2010 |
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Éléments complémentaires | 22-10-2010 |
Dossier complet | 25-10-2010 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 29-10-2010 |
Fin d'enquête publique | 12-11-2010 |
Commission de concertation | 26-11-2010 |
Notification de la décision | 21-01-2011 |
Fin des travaux | 08-03-2021 |
Validité du permis | 20-01-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué