Rue de la Poste 226
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Changer l'affectation du rez-de-chaussée en commerce, aménager 6 logements aux étages des bâtiments avant et arrière et construire un escalier de secours en fond de parcelle
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du mercredi 29 janvier 2014 au mercredi 12 février 2014
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/286478 |
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Référence communale | 2010/404=217/226-228 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-10-2010 |
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Éléments complémentaires | 26-11-2013 |
Dossier complet | 15-01-2014 |
Début d'enquête publique | 29-01-2014 |
Fin d'enquête publique | 12-02-2014 |
Commission de concertation | 27-02-2014 |
Notification de la décision | 02-04-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation