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Avenue Rogier 127
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Couvrir partiellement la cour, changer l'utilisation du commerce au rez-de-chaussée, supprimer un logement, étendre le commerce au premier étage et modifier la vitrine commerciale

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 16 mai 2011 au lundi 30 mai 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 39 m² 227 m² 118 m² 79 m²
Logement 339 m² 211 m² 339 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286473
Référence communale 2010/403=233/127
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-10-2010
Éléments complémentaires 06-05-2011
Dossier complet 09-05-2011
Début d'enquête publique 16-05-2011
Fin d'enquête publique 30-05-2011
Commission de concertation 17-06-2011
Notification de la décision 21-10-2011
Validité du permis 20-10-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques