#}

Avenue Franz Guillaume 53
1140 Evere

Agrandir la terrasse d'un appartement au 6e étage de l'immeuble.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286456
Référence communale 2010-132-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-10-2010
Éléments complémentaires 22-11-2010
Dossier complet 28-12-2010
Notification de la décision 28-02-2011
Validité du permis 27-02-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques