Boulevard Auguste Reyers 109
1030 Schaerbeek
REALISE - réaménager l'appartement sous toiture et modifier la façade avant de cet immeuble de rapport au niveau du 3ème étage
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 608 m² | 608 m² | 608 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/286424 |
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Référence communale | 2010/402=018/109 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-10-2010 |
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Dossier complet | 01-12-2010 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Commission de concertation | 17-12-2010 |
Notification de la décision | 06-07-2011 |
Fin des travaux | 03-06-2019 |
Validité du permis | 06-07-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué