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Boulevard Auguste Reyers 109
1030 Schaerbeek

REALISE - réaménager l'appartement sous toiture et modifier la façade avant de cet immeuble de rapport au niveau du 3ème étage

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 608 m² 608 m² 608 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286424
Référence communale 2010/402=018/109
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-10-2010
Dossier complet 01-12-2010
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 17-12-2010
Notification de la décision 06-07-2011
Fin des travaux 03-06-2019
Validité du permis 06-07-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques