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Rue Victor Hugo 099
1030 Schaerbeek

REALISE - régulariser la modification des châssis en façade avant de cet immeuble à appartements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 225 m² 225 m² 225 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286414
Référence communale 2010/400=278/099
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-10-2010
Dossier complet 13-02-2012
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 02-03-2012
Notification de la décision 08-06-2012
Fin des travaux 28-05-2020
Validité du permis 07-06-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques