Rue Victor Hugo 099
1030 Schaerbeek
REALISE - régulariser la modification des châssis en façade avant de cet immeuble à appartements
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 225 m² | 225 m² | 225 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/286414 |
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Référence communale | 2010/400=278/099 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-10-2010 |
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Dossier complet | 13-02-2012 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Commission de concertation | 02-03-2012 |
Notification de la décision | 08-06-2012 |
Fin des travaux | 28-05-2020 |
Validité du permis | 07-06-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué