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Avenue Julien Hanssens 11-13
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Changement d'affectation de 3 niveaux de bureaux en 6 logements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 585 m² 0 m² À déterminer -585 m²
Logement 0 m² 585 m² À déterminer 585 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286400
Référence communale PU-35137
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-09-2010
Éléments complémentaires 02-02-2011
Dossier complet 24-02-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques