Rue de la Sonatine 96
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Transformation du cabinet de kinésithérapie en appartement 1 chambre
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 66 m² | 0 m² | À déterminer | -66 m² |
Logement | 210 m² | 279 m² | À déterminer | 69 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/286388 |
---|---|
Référence communale | PU-35134 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-09-2010 |
---|---|
Éléments complémentaires | 05-11-2010 |
Dossier complet | 13-12-2010 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué