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Avenue des Capucines 001
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Supprimer le logement et affecter l'immeuble en bureaux

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du lundi 6 décembre 2010 au lundi 20 décembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 606 m² 606 m² 606 m²
Logement 606 m² 0 m² Donnée manquante -606 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286372
Référence communale 2010/397=035/001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-09-2010
Dossier complet 25-11-2010
Début d'enquête publique 06-12-2010
Fin d'enquête publique 20-12-2010
Commission de concertation 14-01-2011
Notification de la décision 04-05-2011
Validité du permis 03-05-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques