Place des Bienfaiteurs 013
1030 Schaerbeek
REALISE : changer l'utilisation d'un rez de chaussée commercial de pizzeria en snack sandwicherie
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 45 m² | 45 m² | 45 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/286180 |
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Référence communale | 2010/391=022/013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-09-2010 |
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Dossier complet | 10-12-2010 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 31-03-2011 |
Fin des travaux | 18-07-2019 |
Validité du permis | 30-03-2013 |
Instances d'avis
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