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Place des Bienfaiteurs 013
1030 Schaerbeek

REALISE : changer l'utilisation d'un rez de chaussée commercial de pizzeria en snack sandwicherie

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 45 m² 45 m² 45 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286180
Référence communale 2010/391=022/013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-09-2010
Dossier complet 10-12-2010
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 31-03-2011
Fin des travaux 18-07-2019
Validité du permis 30-03-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques