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Avenue du Diamant 57A
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une extension sur la toiture d'un immeuble qui comporte 3 appartements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 10 décembre 2010 au vendredi 24 décembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 352 m² 448 m² 445 m² 93 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286090
Référence communale 2010/385=070/057A
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-09-2010
Dossier complet 01-12-2010
Début d'enquête publique 10-12-2010
Fin d'enquête publique 24-12-2010
Commission de concertation 14-01-2011
Notification de la décision 13-05-2011
Validité du permis 12-05-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques