Avenue du Diamant 57A
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire une extension sur la toiture d'un immeuble qui comporte 3 appartements
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 10 décembre 2010 au vendredi 24 décembre 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 352 m² | 448 m² | 445 m² | 93 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/286090 |
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Référence communale | 2010/385=070/057A |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-09-2010 |
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Dossier complet | 01-12-2010 |
Début d'enquête publique | 10-12-2010 |
Fin d'enquête publique | 24-12-2010 |
Commission de concertation | 14-01-2011 |
Notification de la décision | 13-05-2011 |
Validité du permis | 12-05-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué