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Rue du Biplan 187
1140 Evere

Enquête publique terminée

Changer la destination d'un immeuble de bureaux en un centre culturel et éducatif

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 21 mars 2011 au lundi 4 avril 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 2.130 m² À déterminer 2.130 m²
Bureau 2.130 m² 0 m² À déterminer -2.130 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/285830
Référence communale 2010-122-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-09-2010
Dossier complet 03-11-2010
Début d'enquête publique 21-03-2011
Fin d'enquête publique 04-04-2011
Commission de concertation 14-04-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques