Chaussée de Louvain 775
1140 Evere
Placer 2 enseignes sur la façade de l'immeuble et 2 bannières dans la zone de recul.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/285825 |
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Référence communale | 2010-120-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-09-2010 |
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Éléments complémentaires | 17-11-2010 |
Dossier complet | 01-12-2010 |
Notification de la décision | 10-03-2011 |
Validité du permis | 09-03-2013 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué