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Chaussée de Louvain 775
1140 Evere

Placer 2 enseignes sur la façade de l'immeuble et 2 bannières dans la zone de recul.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/285825
Référence communale 2010-120-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-09-2010
Éléments complémentaires 17-11-2010
Dossier complet 01-12-2010
Notification de la décision 10-03-2011
Validité du permis 09-03-2013
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques