Avenue Molière 465
1050 Ixelles
Modifier le permis d¿urbanisme n° 2008/471-233/465, modifié par le permis d'urbanisme n° 2010/74-233/465, par des changements en façades avant et arrière
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 520 m² | 527 m² | 527 m² | 7 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/285771 |
---|---|
Référence communale | 2010/341-233/465 (BD) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-09-2010 |
---|---|
Dossier complet | 30-09-2010 |
Commission de concertation | 22-09-2010 |
Notification de la décision | 04-04-2011 |
Validité du permis | 03-04-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué