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Avenue Molière 465
1050 Ixelles

Modifier le permis d¿urbanisme n° 2008/471-233/465, modifié par le permis d'urbanisme n° 2010/74-233/465, par des changements en façades avant et arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 520 m² 527 m² 527 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/285771
Référence communale 2010/341-233/465 (BD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-09-2010
Dossier complet 30-09-2010
Commission de concertation 22-09-2010
Notification de la décision 04-04-2011
Validité du permis 03-04-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques