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Avenue Rogier 215
1030 Schaerbeek

Changer l'utilisation d'un salon de coiffure en restaurant et placer un conduit d¿évacuation des gaz brulés en façade arrière

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 88 m² 88 m² 88 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/285625
Référence communale 2010/367=233/215
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-09-2010
Dossier complet 10-11-2010
Notification de la décision 17-12-2010
Validité du permis 16-12-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques