Avenue Huart Hamoir 027
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Changer l'affectation commerciale du rez-de-chaussée et du premier étage en logement, modifier l'expression architecturale de la façade, aménager des terrasses en façade arrière, construire une lucarne dans le versant de toiture arrière, rehausser des murs mitoyens et construire des annexes en façade arrière, changer la répartition des logements dans l'immeuble
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 4 octobre 2010 au lundi 18 octobre 2010
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 420 m² | 470 m² | 470 m² | 50 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/285597 |
|---|---|
| Référence communale | 2010/366=141/027 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 03-09-2010 |
|---|---|
| Dossier complet | 16-09-2010 |
| Début d'enquête publique | 04-10-2010 |
| Fin d'enquête publique | 18-10-2010 |
| Commission de concertation | 29-10-2010 |
| Notification de la décision | 23-03-2011 |
| Validité du permis | 22-03-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué