Place Colignon 6
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire une extension à l'arrière d'un commerce, placer un caisson pour volet en façade avant et 2 compresseurs en fond de parcelle
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 25 novembre 2010 au jeudi 9 décembre 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 86 m² | 94 m² | 94 m² | 8 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/285558 |
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Référence communale | 2010/361=050/006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-09-2010 |
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Dossier complet | 18-11-2010 |
Début d'enquête publique | 25-11-2010 |
Fin d'enquête publique | 09-12-2010 |
Commission de concertation | 17-12-2010 |
Notification de la décision | 12-05-2011 |
Validité du permis | 11-05-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué