Rue Van Oost 28
1030 Schaerbeek
Changer l'affectation d'un atelier (arrière bâtiment) pour y installer un centre médical, modifier la structure de l' arrière bâtiment, démolir et remplacer une couverture légère entre le bâtiment avant et l'arrière bâtiment
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 78 m² | 422 m² | À déterminer | 344 m² |
Dépôt / entreposage | 249 m² | 0 m² | À déterminer | -249 m² |
Logement | 270 m² | 270 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/285511 |
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Référence communale | 2010/359=268/028 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-09-2010 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
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