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Rue Van Oost 28
1030 Schaerbeek

Changer l'affectation d'un atelier (arrière bâtiment) pour y installer un centre médical, modifier la structure de l' arrière bâtiment, démolir et remplacer une couverture légère entre le bâtiment avant et l'arrière bâtiment

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 78 m² 422 m² À déterminer 344 m²
Dépôt / entreposage 249 m² 0 m² À déterminer -249 m²
Logement 270 m² 270 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/285511
Référence communale 2010/359=268/028
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-09-2010
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques