Rue Ferdinand Elbers 20
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Demolir l'aile 5 (en 2 phases) et etendre le home (42 chambres)
Base légale
Démolir sans reconstruction
Enquête publique
du mardi 28 septembre 2010 au mardi 12 octobre 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/285354 |
---|---|
Référence communale | PU-35116 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-08-2010 |
---|---|
Début d'enquête publique | 28-09-2010 |
Fin d'enquête publique | 12-10-2010 |
Commission de concertation | 26-10-2010 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation