Chaussée de Gand 732-734
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Extension d'un immeuble industriel pour installer une presse hydraulique
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 4 janvier 2011 au mardi 18 janvier 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 5.010 m² | 5.070 m² | À déterminer | 60 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/285272 |
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Référence communale | PU-35114 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-08-2010 |
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Éléments complémentaires | 14-09-2010 |
Dossier complet | 13-12-2010 |
Début d'enquête publique | 04-01-2011 |
Fin d'enquête publique | 18-01-2011 |
Commission de concertation | 25-01-2011 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation