Rue de Stassart 117
1050 Ixelles
Régulariser le percement d'une porte dans le mur mitoyen afin d'accéder à l'appartement des troisième et quatrième étages du bâtiment sis 55, rue Capitaine Crespel, depuis la cage d'escalier du bâtiment sis 117, rue de Stassart
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/285231 |
---|---|
Référence communale | 2010/330-95/117 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-08-2010 |
---|---|
Dossier complet | 10-12-2010 |
Notification de la décision | 14-03-2011 |
Validité du permis | 13-03-2013 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée