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Rue de Stassart 117
1050 Ixelles

Régulariser le percement d'une porte dans le mur mitoyen afin d'accéder à l'appartement des troisième et quatrième étages du bâtiment sis 55, rue Capitaine Crespel, depuis la cage d'escalier du bâtiment sis 117, rue de Stassart

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 1.153 m² 1.152 m² 1.152 m² -1 m²
Logement 943 m² 944 m² 944 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/285231
Référence communale 2010/330-95/117 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-08-2010
Dossier complet 10-12-2010
Notification de la décision 14-03-2011
Validité du permis 13-03-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques