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Avenue du Kouter 44A
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Construire une lucarne et transformer une maison unifamiliale quatre façades

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 9 septembre 2010 au jeudi 23 septembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 165 m² 187 m² 187 m² 22 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/285180
Référence communale 15045
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-08-2010
Début d'enquête publique 09-09-2010
Fin d'enquête publique 23-09-2010
Commission de concertation 07-10-2010
Notification de la décision 22-02-2011
Validité du permis 21-02-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques