Rue de l'Avenir 33-41
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Régularisation (PV 528-10) : changement d'affectation d'atelier en bureau, 10 parkings et 13 logements, augmentation du volume des combles et création de lucarnes, modification de la façades à rue
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 16 novembre 2010 au mardi 30 novembre 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/285138 |
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Référence communale | PU-35109 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-08-2010 |
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Éléments complémentaires | 13-10-2010 |
Dossier complet | 02-11-2010 |
Début d'enquête publique | 16-11-2010 |
Fin d'enquête publique | 30-11-2010 |
Commission de concertation | 14-12-2010 |
Notification de la décision | 27-11-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué