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Rue de l'Avenir 33-41
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Régularisation (PV 528-10) : changement d'affectation d'atelier en bureau, 10 parkings et 13 logements, augmentation du volume des combles et création de lucarnes, modification de la façades à rue

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 16 novembre 2010 au mardi 30 novembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/285138
Référence communale PU-35109
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-08-2010
Éléments complémentaires 13-10-2010
Dossier complet 02-11-2010
Début d'enquête publique 16-11-2010
Fin d'enquête publique 30-11-2010
Commission de concertation 14-12-2010
Notification de la décision 27-11-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques