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Avenue Emile Max 064
1030 Schaerbeek

Créer un garage au rez-de-chaussée de cette maison unifamiliale et modifier la façade avant en plaçant une porte de garage en bois

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 335 m² 335 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/284917
Référence communale 2010/335=076/064
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-08-2010
Dossier complet 08-09-2010
Commission de concertation 15-10-2010
Notification de la décision 10-02-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques