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Clos des Tarins 1
1083 Ganshoren

Construire une annexe et une lucarne

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 87 m² 126 m² Refusé 39 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/284876
Référence communale URB/5527-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-09-2010
Dossier complet 23-09-2010
Notification de la décision 13-12-2010
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques