#}

Clos Saint-Martin 6
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Agrandir une terrasse

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 30 août 2010 au lundi 13 septembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/284734
Référence communale URB/5526-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-08-2010
Dossier complet 06-08-2010
Début d'enquête publique 30-08-2010
Fin d'enquête publique 13-09-2010
Commission de concertation 21-09-2010
Notification de la décision 09-03-2011
Validité du permis 08-03-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques