Rue des Béguinettes 56
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Construire une remise et un atelier annexés à la maison
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 6 septembre 2010 au lundi 20 septembre 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 334 m² | 363 m² | 363 m² | 29 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/284729 |
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Référence communale | PU/27730-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-08-2010 |
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Dossier complet | 16-08-2010 |
Début d'enquête publique | 06-09-2010 |
Fin d'enquête publique | 20-09-2010 |
Commission de concertation | 07-10-2010 |
Notification de la décision | 02-03-2011 |
Validité du permis | 01-03-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué