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Chaussée de Gand 1138
1082 Berchem-Sainte-Agathe

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Base légale

Placer 5 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/284697
Référence communale AB 6970 94
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2010
Dossier complet 23-08-2010
Notification de la décision 21-09-2010
Validité du permis 20-09-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques