Chaussée de Gand 1149
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Herinrichten van een bankkantoor met gevelwijziging
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives de production de biens immatériels | 542 m² | 542 m² | 5.402 m² | 4.860 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/284693 |
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Référence communale | AB 6969 93 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-07-2010 |
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Dossier complet | 10-08-2010 |
Notification de la décision | 29-09-2010 |
Validité du permis | 28-09-2012 |
Instances d'avis
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