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Chaussée de Gand 1149
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Herinrichten van een bankkantoor met gevelwijziging

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de production de biens immatériels 542 m² 542 m² 5.402 m² 4.860 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/284693
Référence communale AB 6969 93
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-07-2010
Dossier complet 10-08-2010
Notification de la décision 29-09-2010
Validité du permis 28-09-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques