Avenue de la Couronne 196
1050 Ixelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/284616
Identifiant1201548
Référence communale2010/302-29-80 (BD)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-07-2010
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 30-09-2010
Commission de concertation 20-10-2010
Notification de la décision 09-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité l'extension des trois appartements du rez-de-chaussée sur les trois surfaces commerciales

Parcelles cadastrales concernées

21443C0203/00C013

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 830 m² 199 m² Refusé
Commerce 59 m² 0 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-10-2002 PU/231468 12-09-2003 Octroyé
PU/650898 À l'instruction
PU/650897 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps