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Rue Paul Leduc 24
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir une véranda existante et construire une annexe en façade arrière avec modifications structurelles intérieures dans le bâtiment principal, fermer un balcon en façade arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 20 octobre 2010 au mercredi 3 novembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 170 m² 176 m² 176 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/284415
Référence communale 2010/307=210/024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-07-2010
Dossier complet 07-10-2010
Début d'enquête publique 20-10-2010
Fin d'enquête publique 03-11-2010
Commission de concertation 19-11-2010
Notification de la décision 31-03-2011
Validité du permis 30-03-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques