Rue de la Pastorale 2
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Régularisation division d'un immeuble de 3 à 6 appartements et mise en conformité des terrasses, modification de la façade avant
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 34 m² | 34 m² | Refusé | 0 m² |
Commerce | 171 m² | 171 m² | Refusé | 0 m² |
Logement | 531 m² | 531 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/284360 |
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Référence communale | PU-35084 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-07-2010 |
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Éléments complémentaires | 27-08-2010 |
Dossier complet | 15-09-2010 |
Notification de la décision | 18-03-2011 |
Instances d'avis
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