Rue de Tenbosch 100
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Démolir et reconstruire une annexe au deuxième étage de l'immeuble
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 20 septembre 2010 au lundi 4 octobre 2010
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 296 m² | 310 m² | 310 m² | 14 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/284285 |
|---|---|
| Référence communale | 2010/283-285/100 (LVD) |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 15-07-2010 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 20-09-2010 |
| Fin d'enquête publique | 04-10-2010 |
| Commission de concertation | 20-10-2010 |
| Notification de la décision | 15-03-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué