Rue Renkin 11
1030 Schaerbeek
REALISE - effectuer des modifications structurelles intérieures au rez-de-chaussée et construire une véranda
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 180 m² | 180 m² | 180 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/284266 |
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Référence communale | 2010/301=228/011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-07-2010 |
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Dossier complet | 24-02-2011 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 17-03-2011 |
Fin des travaux | 06-01-2022 |
Validité du permis | 16-03-2013 |
Instances d'avis
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