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Rue Renkin 11
1030 Schaerbeek

REALISE - effectuer des modifications structurelles intérieures au rez-de-chaussée et construire une véranda

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 180 m² 180 m² 180 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/284266
Référence communale 2010/301=228/011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-07-2010
Dossier complet 24-02-2011
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 17-03-2011
Fin des travaux 06-01-2022
Validité du permis 16-03-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques