Rue Verte 154
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Rénover et transformer un bâtiment scolaire, démolir 2 bâtiments intermédiaires et un toit en intérieur d'îlot, construire un nouvel escalier extérieur et un auvent, modifier le relief du sol et imperméabiliser la zone de cour et jardin
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 10 septembre 2010 au vendredi 24 septembre 2010
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Autre | 6.434 m² | 5.706 m² | 5.706 m² | -728 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/284261 |
|---|---|
| Référence communale | 2010/300=276/154 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 14-07-2010 |
|---|---|
| Dossier complet | 02-09-2010 |
| Début d'enquête publique | 10-09-2010 |
| Fin d'enquête publique | 24-09-2010 |
| Commission de concertation | 29-10-2010 |
| Notification de la décision | 31-03-2011 |
| Validité du permis | 30-03-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué