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Avenue Léopold Wiener 99
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de 3 logements

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 6 septembre 2010 au lundi 20 septembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 421 m² 421 m² 421 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/284253
Référence communale PU/27721-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-07-2010
Dossier complet 11-08-2010
Début d'enquête publique 06-09-2010
Fin d'enquête publique 20-09-2010
Commission de concertation 07-10-2010
Notification de la décision 01-03-2011
Validité du permis 28-02-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques