Rue du Sceptre 25
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Modifier la façade arrière et réaliser des travaux structurels dans l'immeuble à usage de menuiserie situé en intérieur d'îlot
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du mercredi 25 août 2010 au mercredi 8 septembre 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives artisanales | 3.045 m² | 3.045 m² | 3.045 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/284154 |
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Référence communale | 2010/281-274/25(Part-scan) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-07-2010 |
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Dossier complet | 31-08-2010 |
Début d'enquête publique | 25-08-2010 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2010 |
Commission de concertation | 23-09-2010 |
Notification de la décision | 02-03-2011 |
Début des travaux | 16-10-2012 |
Fin des travaux | 16-09-2013 |
Validité du permis | 01-03-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué