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Rue du Sceptre 25
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Modifier la façade arrière et réaliser des travaux structurels dans l'immeuble à usage de menuiserie situé en intérieur d'îlot

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mercredi 25 août 2010 au mercredi 8 septembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 3.045 m² 3.045 m² 3.045 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/284154
Référence communale 2010/281-274/25(Part-scan)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-07-2010
Dossier complet 31-08-2010
Début d'enquête publique 25-08-2010
Fin d'enquête publique 08-09-2010
Commission de concertation 23-09-2010
Notification de la décision 02-03-2011
Début des travaux 16-10-2012
Fin des travaux 16-09-2013
Validité du permis 01-03-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques