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Avenue de la Toison d'Or 2
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Aménager deux logements aux étages supérieurs de l'immeuble, à mettre en peinture les deux façades en gris foncé, à placer de multiples enseignes et tentes solaires sur les deux façades

Enquête publique

du mercredi 8 décembre 2010 au mercredi 22 décembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 575 m² 575 m² 575 m² 0 m²
Logement 225 m² 225 m² 225 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/284151
Référence communale 2010/280-286/2 Part Scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-07-2010
Dossier complet 17-12-2010
Début d'enquête publique 08-12-2010
Fin d'enquête publique 22-12-2010
Commission de concertation 12-01-2011
Notification de la décision 14-12-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques