Avenue de la Toison d'Or 2
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Aménager deux logements aux étages supérieurs de l'immeuble, à mettre en peinture les deux façades en gris foncé, à placer de multiples enseignes et tentes solaires sur les deux façades
Enquête publique
du mercredi 8 décembre 2010 au mercredi 22 décembre 2010
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/284151 |
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Référence communale | 2010/280-286/2 Part Scan |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-07-2010 |
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Dossier complet | 17-12-2010 |
Début d'enquête publique | 08-12-2010 |
Fin d'enquête publique | 22-12-2010 |
Commission de concertation | 12-01-2011 |
Notification de la décision | 14-12-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué