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Rue du Prévôt 114
1050 Ixelles

Om de inrichting te wijzigen van het appartement op de eerste verdieping

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/284131
Référence communale 2010/277-255/114 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-07-2010
Dossier complet 31-08-2010
Notification de la décision 30-09-2010
Début des travaux 13-10-2010
Fin des travaux 15-02-2011
Validité du permis 29-09-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques