Chaussée de Vleurgat 81
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Construire des annexes en façade arrière afin de réaménager cinq logements dans l¿immeuble résidentiel, à régulariser le changement d¿affectation du rez-de-chaussée commercial en logement, à modifier les châssis de la façade du rez-de-chaussée, et à aménager des terrasses en façade arrière
Enquête publique
du mercredi 25 août 2010 au mercredi 8 septembre 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/283960 |
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Référence communale | 2010/265-312/81 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-07-2010 |
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Dossier complet | 16-08-2010 |
Début d'enquête publique | 25-08-2010 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2010 |
Commission de concertation | 22-09-2010 |
Notification de la décision | 18-03-2011 |
Validité du permis | 17-03-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué