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Rue Josaphat 128
1030 Schaerbeek

Construire des annexes en façade arrière d'un immeuble de 3 appartements, modifier l'aspect de la façade avant et aménager des terrasses

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 330 m² 330 m² 330 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/283878
Référence communale 2010/279=154/128
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-07-2010
Éléments complémentaires 10-02-2011
Dossier complet 24-03-2011
Commission de concertation 29-04-2011
Notification de la décision 10-11-2011
Validité du permis 09-11-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques