Rue Ulens 45a-47b
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Le changement d'affectation d'un commerce (garage) en 2 logements.
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du mardi 2 novembre 2010 au mardi 16 novembre 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/283844 |
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Référence communale | PU-35082 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-06-2010 |
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Éléments complémentaires | 27-08-2010 |
Dossier complet | 15-09-2010 |
Début d'enquête publique | 02-11-2010 |
Fin d'enquête publique | 16-11-2010 |
Commission de concertation | 22-02-2011 |
Notification de la décision | 22-03-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation