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Avenue Princesse Elisabeth 121
1030 Schaerbeek

Modifier la vitrine commerciale de cet immeuble à appartements et placer des enseignes

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/283791
Référence communale 2010/272=219/121
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-06-2010
Éléments complémentaires 18-08-2010
Dossier complet 30-09-2010
Commission de concertation 29-10-2010
Notification de la décision 31-03-2011
Validité du permis 30-03-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques