Avenue Princesse Elisabeth 121
1030 Schaerbeek
Modifier la vitrine commerciale de cet immeuble à appartements et placer des enseignes
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/283791 |
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Référence communale | 2010/272=219/121 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-06-2010 |
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Éléments complémentaires | 18-08-2010 |
Dossier complet | 30-09-2010 |
Commission de concertation | 29-10-2010 |
Notification de la décision | 31-03-2011 |
Validité du permis | 30-03-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué