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Rue Emile Banning 97
1050 Ixelles

Rehausser l¿annexe existante au niveau du premier entresol, à aménager une terrasse sur la toiture plate de cette annexe et à réaliser des transformations intérieures

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau Non renseigné 13 m² 13 m² 0 m²
Logement 257 m² 257 m² 257 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/283693
Référence communale 2010/248-109/97 F.S.
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-06-2010
Dossier complet 09-12-2010
Notification de la décision 08-08-2011
Validité du permis 07-08-2013
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques