Place Eugène Flagey 7
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Construire un studio sous forme de module préfabriqué sur la toiture plate de l¿immeuble et aménager une partie de la toiture plate en terrasse et en toiture verte
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 25 août 2010 au mercredi 8 septembre 2010
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/283622 |
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Référence communale | 2010/245-123/7 F.S. |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-06-2010 |
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Dossier complet | 16-08-2010 |
Début d'enquête publique | 25-08-2010 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2010 |
Commission de concertation | 23-09-2010 |
Notification de la décision | 09-02-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué