Rue de la Paix 39
1050 Ixelles


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/283568
Identifiant1198219
Référence communale2010/240-242/39 (LVD)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-06-2010
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 16-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régulariser la division de l'immeuble en sept logements et la couverture partielle de la cour au niveau du rez-de-chaussée et construire des terrasses en façade arrière

Parcelles cadastrales concernées

21009A0624/00M000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-05-2018 PU/679193 À l'instruction
06-02-2015 PU/558114 À l'instruction
21-12-2007 PU/233930 25-03-2008 Octroyé
25-05-2005 PU/232604 10-02-2006 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps