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Place Terdelt 001A
1030 Schaerbeek

Modifier l'implantation de l'immeuble et modifier des baies de fenêtres au 6ième étage (modification du PU délivré le 26 septembre 2008)

Base légale

Construire (construction nouvelle

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 123 m² 123 m² 123 m² 0 m²
Logement 6.636 m² 6.628 m² 6.628 m² -8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/283565
Référence communale 2010/258=337/1A-3-5-7
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-06-2010
Éléments complémentaires 31-08-2010
Dossier complet 07-09-2010
Notification de la décision 11-10-2010
Début des travaux 11-10-2010
Validité du permis 10-10-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques