Rue Gustave Jean Leclercq 3-5
1160 Auderghem
Changer la destination du rez-de-chaussée commercial en équipement (cabinet médical et paramédical)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 82 m² | 82 m² | 82 m² |
Commerce | 82 m² | 0 m² | 0 m² | -82 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/283564 |
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Référence communale | 15004 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-06-2010 |
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Notification de la décision | 20-09-2010 |
Début des travaux | 16-11-2010 |
Fin des travaux | 01-06-2011 |
Validité du permis | 19-09-2012 |
Instances d'avis
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