#}

Rue Gustave Jean Leclercq 3-5
1160 Auderghem

Changer la destination du rez-de-chaussée commercial en équipement (cabinet médical et paramédical)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 82 m² 82 m² 82 m²
Commerce 82 m² 0 m² 0 m² -82 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/283564
Référence communale 15004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-06-2010
Notification de la décision 20-09-2010
Début des travaux 16-11-2010
Fin des travaux 01-06-2011
Validité du permis 19-09-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques