Rue des Brebis 17
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
étendre et transformer 2 appartements de l'immeuble sis à front de rue et affecter partiellement l'immeuble situé en intérieur d'îlot au logement (2 logements)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 23 juin 2010 au mercredi 7 juillet 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives de production de biens immatériels | 590 m² | 0 m² | 80 m² | -510 m² |
Dépôt / entreposage | 151 m² | 0 m² | 0 m² | -151 m² |
Logement | 231 m² | 762 m² | 680 m² | 449 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/283531 |
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Référence communale | PU/27705-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-06-2010 |
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Dossier complet | 14-09-2010 |
Début d'enquête publique | 23-06-2010 |
Fin d'enquête publique | 07-07-2010 |
Commission de concertation | 26-08-2010 |
Notification de la décision | 07-12-2010 |
Validité du permis | 06-12-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué