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Rue des Brebis 17
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

étendre et transformer 2 appartements de l'immeuble sis à front de rue et affecter partiellement l'immeuble situé en intérieur d'îlot au logement (2 logements)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 23 juin 2010 au mercredi 7 juillet 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de production de biens immatériels 590 m² 0 m² 80 m² -510 m²
Dépôt / entreposage 151 m² 0 m² 0 m² -151 m²
Logement 231 m² 762 m² 680 m² 449 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/283531
Référence communale PU/27705-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-06-2010
Dossier complet 14-09-2010
Début d'enquête publique 23-06-2010
Fin d'enquête publique 07-07-2010
Commission de concertation 26-08-2010
Notification de la décision 07-12-2010
Validité du permis 06-12-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques